Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Définitions

Les termes commençant par une majuscule ont le sens suivant :

• Application : l'application mobile revisō, éditée par Alpaga, téléchargeable via le Google Play Store ou l'App Store, telle qu'elle existe à la date d'acceptation des présentes CGU et telle qu'elle pourra évoluer par la suite.
• Éditeur : Alpaga, entreprise individuelle, éditrice de l'Application.
• Utilisateur : toute personne physique qui utilise l'Application, qu'elle dispose d'un compte ou qu'elle l'utilise en mode anonyme.
• Services : l'ensemble des services, gratuits ou payants, mis à disposition des Utilisateurs via l'Application, tels que décrits à l'article 3.
• Données personnelles : l'ensemble des données à caractère personnel, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), relatives aux Utilisateurs.
• Entrées : les données, textes, images, fichiers ou tout autre contenu que l'Utilisateur téléverse, saisit ou importe dans l'Application.
• Résultats : les contenus générés ou suggérés par l'Application à l'aide de technologies d'intelligence artificielle tierces (fiches, quiz, vidéos, podcasts, mind maps, leçons personnalisées, etc.).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d'utilisation de l'Application et des Services proposés par l'Éditeur.

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que de la Politique de Confidentialité, qui en fait partie intégrante. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

3. Description des Services

3.1. Services gratuits

revisō est une application éducative destinée aux élèves du CE2 à la Terminale. L'Application met à disposition des Utilisateurs des contenus éducatifs par niveau, notamment :

• Cours en vidéo et podcasts de révision
• Fiches de cours au format Markdown avec support LaTeX
• Quiz interactifs de différents types (QCM, vrai/faux, texte à trous, associations, etc.)
• Cartes mentales (flashcards) pour la mémorisation
• Mind maps pour la visualisation des concepts
• Système de progression avec séries et statistiques
• Gestion de profils multiples (plusieurs enfants par compte)

L'accès aux Services gratuits est limité par un système d'énergie (nombre de sessions quotidiennes) et d'indices (nombre d'indices par jour).

3.2. Services payants (Premium)

L'Application propose un abonnement Premium offrant un accès étendu aux fonctionnalités :

• Accès illimité à l'ensemble des contenus éducatifs
• Leçons personnalisées générées par intelligence artificielle
• Génération de cours à partir de photos de documents (OCR + IA)
• Quiz interactifs et mode révision sans limitation
• Suppression des limites d'énergie et d'indices

4. Conditions d'accès

4.1. Éligibilité

L'Utilisateur atteste avoir la majorité numérique dans son pays de résidence (en France : quinze (15) ans ou plus).

À défaut, l'Utilisateur garantit avoir obtenu l'autorisation de son parent ou tuteur légal (le « Parent ») pour utiliser l'Application. Le Parent accepte d'être garant du respect des présentes CGU lors de l'utilisation des Services par l'Utilisateur mineur. Le Parent a la responsabilité de surveiller l'utilisation qui est faite des Services par le mineur dont il a la charge.

Pour souscrire aux Services payants, l'Utilisateur doit être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour s'engager.

4.2. Modes de connexion

L'Application propose deux modes de connexion :

• Anonyme : l'Utilisateur peut utiliser l'Application sans créer de compte. Un identifiant unique est généré automatiquement. Les données sont liées à l'appareil et peuvent être perdues en cas de désinstallation.
• Google Sign-In : l'Utilisateur peut se connecter avec son compte Google pour synchroniser ses données entre appareils.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de l'Application effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui.

4.3. Profils enfants

Un compte peut contenir plusieurs profils enfants. Chaque profil dispose de son propre prénom, niveau scolaire, avatar et progression. Le titulaire du compte est responsable de la gestion des profils enfants. Le Parent peut demander la suppression du profil de son enfant à tout moment.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'Application conformément à sa destination éducative et à la réglementation en vigueur.
• Ne pas accéder ou se maintenir frauduleusement sur l'Application, ni entraver ou altérer son fonctionnement.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de limitation d'accès (Premium, énergie, indices).
• Ne pas reproduire, copier, vendre, décompiler ou exploiter tout ou partie de l'Application sans autorisation.
• Ne pas utiliser l'Application à des fins illégales ou nuisibles.
• Fournir des informations exactes lors de la création de profils.
• Assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Ne pas porter atteinte aux intérêts, à la réputation ou à l'image de l'Éditeur.

En cas de violation de ces dispositions, l'Éditeur se réserve le droit de bloquer l'accès à l'Application et aux Services, sans préavis ni indemnité.

5.1. Responsabilité de l'Utilisateur pour ses Entrées

L'Utilisateur demeure seul responsable des Entrées qu'il fournit à l'Application (textes, images, fichiers téléversés pour générer des leçons personnalisées, etc.). Il garantit le caractère licite, exact et non contrefaisant de ses Entrées, ainsi que le respect des droits des tiers (droits d'auteur, droits à l'image, vie privée).

L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de l'utilisation ou de la diffusion de contenus illicites ou contraires aux présentes CGU.

6. Propriété intellectuelle

L'Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à l'Application et aux Services. L'ensemble des contenus (textes, images, vidéos, podcasts, quiz, fiches de cours, mind maps, code source, design, logos) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'Éditeur concède aux Utilisateurs une licence non exclusive, non cessible, strictement personnelle, d'utilisation de l'Application pour toute la durée d'utilisation de celle-ci. Les présentes CGU n'opèrent aucun transfert de propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• Copier, imprimer ou transférer tout ou partie de l'Application ou de son contenu.
• Traduire, adapter, arranger ou modifier l'Application, l'exporter ou la fusionner avec d'autres logiciels.
• Décompiler et effectuer des opérations de rétro-ingénierie sur l'Application, sous réserve des dispositions de l'article L.122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
• Utiliser le nom, le logo ou la marque revisō sans autorisation préalable.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Abonnement Premium et conditions financières

7.1. Prix

Les prix des abonnements sont indiqués dans l'Application et sur les stores (App Store, Google Play Store). Les offres et prix peuvent varier selon les pays, conformément aux politiques des plateformes de distribution. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à l'Utilisateur reste celui en vigueur au moment de sa souscription, pour toute la durée de la période d'abonnement en cours.

7.2. Modalités de paiement

L'abonnement Premium est souscrit et géré exclusivement via l'App Store (Apple) ou le Google Play Store (Google). Le traitement des paiements est assuré par ces plateformes. L'Éditeur n'a pas accès aux données de paiement de l'Utilisateur.

7.3. Renouvellement et résiliation

• L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque période, sauf résiliation par l'Utilisateur au moins vingt-quatre (24) heures avant la fin de la période en cours.
• La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis les paramètres de l'App Store ou du Google Play Store.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'accès Premium est maintenu jusqu'à cette date.
• Aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas de résiliation en cours de période.

7.4. Gestion technique

La gestion technique des abonnements (vérification du statut, synchronisation inter-appareils) est assurée par le service RevenueCat.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé, avec son accord exprès et son renoncement exprès à son droit de rétractation, ne permet pas l'exercice du droit de rétractation.

En souscrivant à l'abonnement Premium et en accédant immédiatement aux contenus, l'Utilisateur reconnaît renoncer à son droit de rétractation de quatorze (14) jours.

9. Contenu éducatif et limitation de responsabilité

9.1. Nature du contenu

Les contenus proposés par revisō sont fournis à titre éducatif et complémentaire uniquement. Ils ne se substituent en aucun cas à l'enseignement scolaire dispensé par les établissements d'enseignement et les enseignants. L'Application ne délivre aucun diplôme, certificat ou attestation de compétences.

9.2. Exactitude du contenu

L'Éditeur s'efforce de fournir des contenus exacts et à jour, conformes aux programmes scolaires de l'Éducation nationale française.

Toutefois, l'ensemble des contenus éducatifs (fiches de cours, quiz, vidéos, podcasts, mind maps, cartes mentales, etc.) est susceptible de contenir des coquilles, erreurs factuelles, imprécisions, simplifications abusives ou informations obsolètes. Ces contenus sont en partie générés ou assistés par des technologies d'intelligence artificielle, ce qui accroît le risque d'inexactitudes.

L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes d'éventuelles erreurs dans les contenus, notamment en ce qui concerne les résultats scolaires, les examens, les concours ou toute décision prise sur la base de ces contenus. Les contenus de l'Application sont fournis « en l'état » (as-is) sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

L'Utilisateur est invité à vérifier systématiquement les informations auprès de ses enseignants, manuels scolaires officiels ou toute autre source de référence.

En cas d'erreur constatée, l'Utilisateur peut la signaler directement depuis l'Application ou par e-mail à hello@reviso.school. L'Éditeur s'engage à examiner chaque signalement et à corriger les erreurs avérées dans les meilleurs délais, sans que cela ne constitue une obligation de résultat.

9.3. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que l'Éditeur ne puisse être tenu responsable de ces interruptions.

L'Utilisateur reconnaît les aléas techniques inhérents aux réseaux de télécommunication et à Internet. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements liés aux réseaux de communication ou aux prestataires tiers.

L'Éditeur s'engage à rétablir la disponibilité de l'Application dans les meilleurs délais lorsque le problème à l'origine de l'indisponibilité aura été résolu.

10. Utilisation d'intelligence artificielle

10.1. Génération de Résultats

L'Application recourt à des interfaces de programmation (API), algorithmes et modèles d'intelligence artificielle développés et exploités par des tiers (Anthropic Claude, Google Gemini) afin de générer des contenus éducatifs (fiches, quiz, vidéos, podcasts, mind maps, leçons personnalisées) à partir d'informations et instructions fournies par l'Éditeur ou par l'Utilisateur.

10.2. Nature et portée des Résultats

Les Résultats sont générés automatiquement et fournis à titre informatif et d'assistance à l'apprentissage. Ils ne constituent en aucun cas une recommandation, une analyse définitive ou un contenu validé de manière exhaustive par l'Éditeur.

Les Résultats peuvent comporter des erreurs, approximations, hallucinations, anachronismes ou omissions inhérents aux modèles d'IA utilisés.

10.3. Transparence — Règlement européen sur l'IA

Conformément au Règlement européen (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act), l'Éditeur informe les Utilisateurs que certains contenus de l'Application ont été créés ou assistés par une intelligence artificielle tierce. Une mention visible est affichée sur ou à proximité des Résultats concernés.

10.4. Sécurité et protection des données

L'Éditeur s'engage à n'utiliser que des services d'IA conformes à la réglementation applicable et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la transparence des opérations d'IA, la sécurité des données traitées et la protection des Données personnelles conformément au RGPD.

L'Éditeur garantit la non-conservation des Entrées des Utilisateurs par les fournisseurs d'IA et leur non-utilisation à des fins d'entraînement de modèles.

10.5. Contenus créés par l'Utilisateur (Premium)

Les Utilisateurs Premium peuvent générer des cours à partir de leurs propres sources (photos de documents). Les cours ainsi générés sont des interprétations automatiques des documents fournis. L'Éditeur ne garantit pas la fidélité, l'exactitude ou la complétude de la retranscription et de la mise en forme des contenus soumis par l'Utilisateur.

10.6. Absence de garantie

Les Résultats sont fournis sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité, de pertinence ou de conformité à un usage particulier. L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité continue des services d'IA tiers ni la permanence de leurs services, qui peuvent être modifiés, suspendus ou arrêtés sans préavis.

11. Responsabilité

L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.
• De la perte de données en cas d'utilisation en mode anonyme sans sauvegarde.
• Des résultats scolaires, d'examens ou de concours obtenus par l'Utilisateur, quelles que soient les circonstances.
• De toute erreur, imprécision ou omission dans les contenus éducatifs.
• Du contenu des leçons personnalisées ou des cours générés à partir de sources fournies par l'Utilisateur.
• Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des contenus de l'Application.
• Des dysfonctionnements liés aux services tiers (Firebase, App Store, Google Play, RevenueCat).
• De l'indisponibilité temporaire ou permanente de tout ou partie du service.
• Des perturbations ou dommages inhérents à un réseau de communications électroniques.
• D'une contamination par virus ou éléments nuisibles, sous réserve que les mesures de sécurité incombant à l'Éditeur aient été mises en œuvre.
• D'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

L'Utilisateur reconnaît utiliser l'Application sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls. L'Application est un outil complémentaire d'aide à la révision et ne saurait se substituer à un accompagnement pédagogique professionnel.

Les Utilisateurs répondent des dommages causés à l'Éditeur, directement ou indirectement, en conséquence du non-respect de leurs obligations au titre des présentes CGU.

12. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, l'Éditeur est amené à collecter et traiter des Données personnelles, conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Le traitement des Données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses Données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données
• Droit à la limitation ou à l'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de ses données
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès

L'Utilisateur peut exercer ses droits par e-mail à hello@reviso.school. L'Utilisateur a également la possibilité d'adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Lors de la première utilisation, l'Utilisateur est invité à consentir ou non à la collecte de données analytiques anonymisées. Ce choix est enregistré et peut être modifié à tout moment depuis les réglages de l'Application. En cas de refus, aucune donnée analytique n'est collectée.

Le Parent a la faculté de demander la suppression du compte de son enfant Utilisateur s'il l'estime nécessaire afin de protéger son intérêt supérieur.

13. Réclamations

Pour toute réclamation liée à l'utilisation de l'Application ou des Services, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse hello@reviso.school.

L'Éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour répondre aux réclamations dans un délai raisonnable au regard de leur nature et de leur complexité.

14. Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de révoquer l'accès à l'Application en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Dans ce cas, l'Éditeur communiquera les motifs de la suspension à l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser l'Application et demander la suppression de son compte et de ses données en contactant hello@reviso.school.

15. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment en publiant une version mise à jour sur l'Application et sur son site web.

L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle via une notification dans l'Application au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version.

Toute modification rendue nécessaire par une évolution législative ou réglementaire entrera en vigueur immédiatement.

La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. L'Utilisateur est invité à conserver une copie de la version des CGU qui lui est applicable.

16. Dispositions générales

16.1. Durée

Les présentes CGU sont applicables pour toute la durée d'utilisation de l'Application et des Services par l'Utilisateur.

16.2. Divisibilité

Si l'une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle au regard de la législation en vigueur, elle serait réputée non écrite sans entraîner la nullité des autres dispositions. L'Éditeur s'engage à remplacer la clause litigieuse dans les meilleurs délais.

16.3. Non-renonciation

Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations prévues aux présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

16.4. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

16.5. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige non résolu après réclamation préalable auprès de l'Éditeur.

L'Utilisateur a également la faculté de soumettre toute réclamation sur la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :

• E-mail : hello@reviso.school
• Éditeur : Alpaga — Entreprise individuelle
• Directrice de la publication : Lucie Boursier